Hé ! Changeons… pour la planète

Gestion des données personnelles

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2- Avertissement concernant les contenus

Malgré tout le soin apporté pour préserver l’intégrité des informations et documents mis en ligne, la présence d’erreur ne peut être totalement exclue. La responsabilité de l’association « Hé ! Changeons… pour notre planète » ne pourra être engagée en raison de ces erreurs fortuites.

3- Propriété intellectuelle et contrefaçons

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4- Limitations contractuelles sur les données techniques et de responsabilité

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5- Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les informations que l’association « Hé ! Changeons… pour notre planète » sera amené à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de se renseigner sur un point quelconque. Ces informations ne seront jamais communiquées à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un :

  • Droit d’usage : Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera, et combien de temps elles seront conservées.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles dont nous avons connaissance.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles à tout moment. Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

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